Rapport sur les résultats
Consultation 2014/63: Révision partielle de l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) · 59 pages
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N° de référence : N091-1288
N° 114 PLAINE DE L’ORBE (CHAVORNAY JUSQU’À BOCHUZ) : MODIFICATION DU ZONAGE ET DE LA FICHE DESCRIPTIVE DE LA RÉSERVE OROEM D’IMPORTANCE NATIONALE
Situation actuelle (soumission de la Chancellerie d’État du Canton de Vaud)
47/59 18.81/2002-02774/31/03/13/N091-1288