Projet

Ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM)

Modification du … Projet du 17 juillet 2014

Le Conseil fédéral suisse,

arrête:

I

L’ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale1 est modifiée comme suit:

Remplacement de deux termes

Les termes «Office» et «Département» sont remplacés dans l’ensemble de l’acte par respectivement «OFEV» et «DETEC».

Art. 2, al. 3

³ L’inventaire fait partie intégrante de la présente ordonnance; il n’est pas publié (art. 5 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles2) dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO), mais paraît exclusivement sous forme électronique sur la page internet de l’Office fédéral de l'environnement (OFEV)3.

Art. 3, paragraphe introductif, 1^re phrase

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) est autorisé à modifier légèrement la définition des objets, d’entente avec les cantons, dès lors que la diversité des espèces est préservée. [...]

Art. 5, al. 1, let. a, b^bis, c, f^bis et g, ainsi que al. 3

¹ Les dispositions ci-après s’appliquent d’une manière générale aux réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs:

a. la chasse est interdite;

b^bis. l’affouragement des animaux sauvages et l'installation de saunières sont interdits;

c. les chiens doivent être tenus en laisse;

RO 2015 ...

1 RS 922.32

2 RS 170.512