Rapport sur les résultats
Consultation 2014/63: Révision partielle de l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) · 59 pages
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Eidgenössisches Departement für
Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation
Office fédéral de l’environnement BAFU
Abteilung Arten, Ökosysteme, Landschaften
MODIFICATION DE L’ORDONNANCE SUR LES RÉSERVES D’OISEAUX D’EAU ET DE
MIGRATEURS D’IMPORTANCE INTERNATIONALE ET NATIONALE (OROEM ; RS 922.32)
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Rapport final 8 mai 2015
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18.81/2002-02774/31/03/13/N091-1288