Rapport sur les résultats

Consultation 2014/63: Révision partielle de l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) · 59 pages

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Eidgenössisches Departement für

Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation

Office fédéral de l’environnement BAFU

Abteilung Arten, Ökosysteme, Landschaften

MODIFICATION DE L’ORDONNANCE SUR LES RÉSERVES D’OISEAUX D’EAU ET DE

MIGRATEURS D’IMPORTANCE INTERNATIONALE ET NATIONALE (OROEM ; RS 922.32)

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Rapport final 8 mai 2015

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18.81/2002-02774/31/03/13/N091-1288