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Consultation 2014/65: Révision totale de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) · 55 pages

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E34 Etanchéification du fond et des talus Structure, contrôles, pénétration de l’étanchéification, passages

(pour les décharges de type B: si elle existe) entre compartiments: évaluation des probabilités de défaillance. E35 Gaz de décharge Production de gaz de décharge, fuites de gaz, le cas échéant

dégazage actif: évolution prévue.

E36 Fermeture en surface Végétation, évacuation des eaux de l’étanchéification de la sur-

face, passages: évaluation des probabilités de défaillance.

Le cas échéant, présenter différents scénarios pour les probabilités de défaillance ou l’évolution des points E31 à E36 (statu quo, scénario le plus pessimiste, le plus optimiste, …).

E4 Prévisions des émissions dans les eaux de percolation

E41 Données existantes Ensemble des analyses des eaux de percolation captées, éva-

luation de la qualité des données.

E42 Modélisation Choix et calibrage du modèle, modélisation de l’évolution des

polluants dans les eaux de percolation captées, extrapolation des tendances.

E43 Prévisions de l’évolution des concentrations de Discussion des résultats de la modélisation.

polluants dans les eaux de percolation E5 Transport des polluants dans les environs

E51 Données existantes Ensemble des analyses des eaux souterraines et des eaux de

surface, évaluation de la qualité des données.

E52 Modélisation Modèle de transport, processus naturels d’atténuation: choix et

calibrage du modèle, modélisation de l’évolution des polluants dans les eaux souterraines et les eaux de surface, extrapolation des tendances.

E53 Prévisions de l’évolution des concentrations de Discussion des résultats de la modélisation.

polluants dans les eaux souterraines ou les eaux de surface E6 Estimation de la mise en danger des biens à protéger E61 Bien à protéger: eaux souterraines

Comparaison des concentrations de polluants actuelles et pré-

E62 Bien à protéger: eaux de surface

vues avec les concentrations autorisées / tolérées.

E63 Bien à protéger: sol E7 Evaluation

E71 Evaluation globale Evaluation globale de l’évolution des atteintes nuisibles ou in-

commodantes aux biens à protéger concernés.

E72 Autorisation d’exploiter, conditions Evaluation par l’expert de la possibilité d’autoriser la poursuite

de l’exploitation de la décharge.

E73 Suite de la procédure Recommandation de l’expert au service cantonal quant à la

suite de la procédure.

Annexes

Liste des documents consultés

Bases de planification pour l’emplacement de la décharge

Le cas échéant, bases de planification pour les composants du système

Le cas échéant, mesures du tassement, mesures géodésiques et inclinométriques, mesures de gaz (regroupées sous forme de tableaux ou de graphiques)

Analyses des eaux de percolation captées (regroupées sous forme de tableau ou de graphique)

Analyses des eaux souterraines (regroupées sous forme de tableau ou de graphique)

Le cas échéant, analyses des eaux de surface (regroupées sous forme de tableau ou de graphique)

Annexe 7: Compte rendu