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Consultation 2014/65: Révision totale de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) · 55 pages
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Il peut arriver, dans de rares cas, que le fond de la décharge soit inondé par les eaux souterraines. Des scénarios d’accident doivent là aussi être pris en compte (cf. Examen sommaire, critère D111).
Biens à proteger
En ce qui concerne les émissions des décharges, les biens à protéger sont en général les eaux de surface et les eaux souterraines. Les émissions de poussières et de gaz peuvent être pertinentes, surtout à proximité des agglomérations. Selon l’ouvrage [17], l’air est un bien à protéger moins important du fait que les émissions de gaz subsistant après une période de gestion après fermeture de 50 ans sont très faibles. Le sol est un bien à protéger en cas d’accident et de glissement du corps de la décharge. Les émissions de poussières doivent être considérées spécifiquement.
Les biens à protéger concernés doivent être précisés à cette étape.
Modélisation du transport des polluants vers le bien à protéger
Les polluants peuvent parvenir dans le bien à protéger par différents canaux. Divers scénarios doivent donc être établis par l’expert:
. infiltration d’eaux de percolation dans les eaux souterraines sur le site même,
. infiltration d’eaux de percolation en cas de défaillance (manque d’étanchéité) des conduites vers l’exutoire ou la station d’épuration,
. déversement d’eaux de percolation dans un exutoire (après la fin de la gestion après fermeture, sans épuration),
. inondation du corps de la décharge,
. glissement du corps de la décharge dans des eaux de surface,
. etc.
Les émissions de polluants dans les eaux souterraines via les eaux de percolation constituent le cas le plus courant. Le modèle de simulation TransSim [6], élaboré pour les prévisions des eaux de percolation, permet de modéliser le transport des polluants à travers la zone insaturée ainsi que dans les eaux souterraines. TransSim n’est toutefois pas très adapté pour les métaux lourds.
Le transport des eaux de percolation vers le bien à protéger est influencé par les processus d’adsorption, de dégradation et de dilution. Les concentrations de polluants sont réduites par des processus naturels d’atténuation (p. ex. adsorption / dégradation biologique) au cours du transport. L’importance de ces processus dépend essentiellement de facteurs liés à l’emplacement. La zone insaturée située directement sous la décharge peut avoir un pouvoir tampon pour les polluants et la dégradation biologique peut être efficace dans les zones insaturées et saturées. L’adsorption peut être quantifiée au moyen de modèles appropriés, mais la capacité de dégradation biologique peut seulement être estimée à partir de données mesurées sur le site.
Classement de la mise en danger des biens à protéger
Dans le cadre du classement de la mise en danger à proprement parler, les concentrations prévues dans les biens à protéger sont comparées avec les concentrations tolérées. On peut aussi envisager de calculer les concentrations maximales dans les eaux de percolation captées en fonction des concentrations tolérées dans les biens à protéger.
Les exigences de l’OEaux, en particulier, s’appliquent dans les biens à protéger. Pour les polluants qui ne font pas l’objet de valeurs limites, de telles valeurs doivent être déduites par l’expert ([8]).
Annexe 6: Examen détaillé – explications