Révision de l'ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI)

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 27 février 2014 · Délai 28 mai 2014 · Institut suisse des produits thérapeutiques (DFI)

Fedlex · Consultation 2014/8

Les tableaux des substances soumises à contrôle, qui constituent les annexes à l'Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, doivent être régulièrement revus et adaptés. Cinq nouvelles substances doivent aujourd'hui être ajoutées aux tableaux a, b, d et f en raison de nouveaux développements internationaux, notamment leur mise sous contrôle dans divers pays européens et leur entrée dans la liste des substances contrôlées selon la Convention de 1988 de l'ONU en la matière, ainsi qu'en raison des nouveaux dangers supposés qu'elles représentent.