Rapport sur les resultats
Consultation 2014/8: Révision de l'ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI) · 8 pages
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Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques
Rapport sur les résultats de l'audition
relative au projet de révision de
l'ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI; RS 812.121.11)
Juillet 2014