Projet

Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI) Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête :

I

Les annexes 1, 2, 3, 5 et 7 de l’ordonnance du 30 mai 2011¹ sur les tableaux des stupéfiants sont modifiées conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le …. 2014.

… Département fédéral de l’intérieur :

Alain Berset

1 RS 812.121.11