Rapport explicatif

Berne, le 27 février 2014

Rapport explicatif sur l’adaptation de Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques

(Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI, RS 812.121.11)

1. Principe

Dans le domaine du contrôle des stupéfiants, les mesures sont définies au plan international dans trois conventions de l’ONU (Convention unique de 1961 sur les stupéfiants, Convention de 1971 sur les substances psychotropes et Convention de 1988 des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes). La Suisse a ratifié ces trois conventions et intégré les dispositions pertinentes pour ces substances dans sa législation nationale.

Il convient de prendre en compte non seulement les substances soumises à contrôle

conformément aux conventions précitées, mais également celles qui le sont en vertu de

décisions de l’Union européenne (UE). Les substances soumises à contrôle dans les pays européens voisins doivent également l’être en Suisse.

Par ailleurs, en vertu de l’article 2a de la Loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), le

Département fédéral de l’intérieur établit les listes des substances assujetties au contrôle. Les tableaux des substances soumises à contrôle constituent les annexes à l’Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants. Selon l’article 7 OTStup-DFI, l’Institut suisse des produits

thérapeutiques revoit régulièrement les tableaux en fonction de l'évolution internationale et des nouveaux dangers présumés et présente au DFI des demandes d'adaptation.

2. Eléments-clés des adaptations

Il est prévu d’apporter les modifications suivantes à l’OTStup-DFI :

2.1 Substances nouvellement soumises à contrôle ayant un usage médical (Annexe 2)

 Lisdexamphétamine (Tableau a)

IUPAC : (2S)-2,6-diamino-N-[(2S)-1-phénylpropane-2-yl]hexanamide

2.2 Substances nouvellement soumises à contrôle et utilisées comme précurseurs (Annexe 7)

 Alpha-phénylacétoacétonitrile (Tableau f)

2.3 Substances nouvellement soumises à contrôle qui pourraient avoir un usage médical (Annexe 3)

 Etizolam (Tableau b)