Projet
Consultation 2014/81: Modification de l'ordonnance du DETEC sur l'indemnisation des cantons pour leur contribution à l'exécution de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils · 4 pages
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l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2015.
… Département fédéral de l’environnement, des trans-
ports, de l’énergie et de la communication :
Doris Leuthard