Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 4 août 2014 · Délai 13 octobre 2014 · Office fédéral des routes (DETEC)
Fedlex · Consultation 2014/90
La présente audition découle des modifications apportées à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Suite aux modifications de l'ADR, une adaptation de l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) est nécessaire. A cette occasion, d'autres changements des appendices 1 et 3 sont opérés.