Projet

Modifications de l'ADR Document 1.1

Nations Unies ECE/TRANS/WP.15/222

Conseil économique et social Distr. générale

7 mars 2014

Français

Original: français et anglais

Commission économique pour l’Europe

Comité des transports intérieurs

Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Projet d'amendements aux annexes A et B de l'ADR

À sa quatre-vingt-quinzième session, le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses a prié le secrétariat de préparer une liste récapitulative de tous les amendements qu'il a adoptés pour entrée en vigueur le 1er janvier 2015 afin qu'ils puissent faire l'objet d'une proposition officielle conformément à la procédure de l'article 14 de l'ADR que, selon l'usage, le Président se chargera de transmettre au dépositaire par l'entremise de son Gouvernement. La notification devra être diffusée au plus tard le 1er juillet 2014 en mentionnant la date prévue d'entrée en vigueur du 1er janvier 2015 (voir ECE/TRANS/WP.15/221, paragraphe 68).

Le présent document contient la liste requise des amendements adoptés par le Groupe de travail à ses quatre-vingt-douzième, quatre-vingt-treizième, quatre-vingtquatorzième et quatre-vingt-quinzième sessions (voir ECE/TRANS/WP.15/215, annexe II, ECE/TRANS/WP.15/217, annexe I, ECE/TRANS/WP.15/219, annexe II et ECE/TRANS/WP.15/221, annexe I).

GE.14-