Révision de l'ordonnance du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 9 septembre 2014 · Délai 9 octobre 2014 · Office fédéral de l'environnement (DETEC)
Fedlex · Consultation 2014/95
La présente révision de l'ordonnance consiste dès lors à adapter la valeur d'assainissement que l'annexe 3, ch. 2, prescrit pour le mercure dans les sols des jardins privés et familiaux, en l'abaissant de 5 à 2 mg/kg.