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Consultation 2014/95: Révision de l'ordonnance du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites) · 2 pages
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Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites) Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 août 1998 sur les sites contaminés1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le ...
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova