Rapport sur les résultats

Eidgenössisches Departement für

Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK

Bundesamt für Umwelt BAFU

Abteilung Boden und Biotechnologie

Referenz/Aktenzeichen: N431-1064

Berne, le 31 octobre 2014

Résultats de l’audition relative à la révision de l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites) ; Adaptation de la valeur d’assainissement pour le mercure présent

dans le sol de sites pollués situés dans des jardins privés et fami-

liaux

Contenu

1. Contexte et procédure d’audition

2. Avis reçus

3. Résultats de l’audition

4. Participants à l’audition