Projet

Ordonnance du DETEC concernant la vérification du taux d’épuration atteint avec les mesures prises pour éliminer les composés traces organiques dans les installations d’épuration des eaux

du

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),

vu l’annexe 3.1, ch. 2, n° 8, al. 2, de l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux¹,

arrête:

Art. 1 Objet

La présente ordonnance précise :

a. les substances avec lesquelles est mesuré le taux d’épuration atteint avec les mesures prises pour éliminer les composés traces organiques conformément à l’art. 61a, al. 1, de la loi du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux²;

b. le mode de calcul du taux d’épuration.

Art. 2 Substances à mesurer

¹Pour vérifier le taux d’épuration atteint avec les mesures prises pour éliminer les composés traces organiques, il faut mesurer la concentration des substances suivantes qui sont divisées comme suit en catégorie 1 (substances pouvant être éliminées très facilement) et catégorie 2 (substances pouvant être éliminées facilement) :

a. Catégorie 1

 Amisulpride (n° CAS 71675-85-9) ;

 Carbamazépine (n° CAS 298-46-4) ;

 Citalopram (n° CAS 59729-33-8) ;

 Clarithromycine (n° CAS 81103-11-9) ;

 Diclofénac (n° CAS 15307-86-5) ;

 Hydrochlorothiazide (n° CAS 58-93-5) ;

 Métoprolol (n° CAS 37350-58-6) ;

 Venlafaxine (n° CAS 93413-69-5).

b. Catégorie 2

RS ..........

1 RS 814.201

2 RS 814.20