Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

Division Eaux

15. Février 2016

Rapport explicatif de l’ordonnance du DETEC concernant la vérification du taux d’épuration atteint avec les mesures prises pour éliminer les composés traces organiques dans les installations d’épuration des eaux

N° de référence : O464-0530

1. Introduction et remarques d’ordre général

La qualité des eaux suisses s’est continuellement améliorée ces dernières décennies, tout

particulièrement en ce qui concerne la charge en éléments nutritifs. Toutefois, dans les régions

densément urbanisées (p. ex. le Plateau), les eaux contiennent un grand nombre de produits

chimiques d’usage courant (p. ex. biocides, principes actifs de médicaments, filtres UV). En outre, les eaux fortement chargées en eaux usées communales comportent une multitude de substances en concentration relativement élevée. Nombre de ces composés traces organiques sont fréquemment utilisés dans les ménages, l’industrie et l’artisanat et aboutissent avec les eaux usées communales dans les stations d’épuration (STEP), où ils ne sont qu’insuffisamment éliminés. Pour protéger les ressources en eau potable, ainsi que la faune et la flore aquatiques, il faut d’ici à 2040 équiper

certaines STEP d’étapes supplémentaires de traitement pour éliminer les composés traces

organiques. Dans les régions où les eaux sont particulièrement polluées, c’est toute une palette de composés traces organiques qui sera ainsi éliminée des eaux usées communales. En date du 21 mars 2014, le Parlement a adopté un financement national spécial, affecté à l’aménagement de certaines STEP. La loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux, RS 814.20) a aussi été modifiée en ce sens (13.059 – Message du 26 juin 2013 concernant la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux « Financer l’élimination des composés traces organiques des eaux usées conformément au principe du pollueur-payeur »).

Faisant suite à l’adaptation de la LEaux, la modification de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201) entrera en vigueur le 1^erjanvier 2016. Elle règle entre autres le financement spécial et les nouvelles exigences applicables aux eaux usées communales déversées dans les eaux pour ce qui est des composés traces organiques. Les STEP où les mesures sont jugées les plus judicieuses sont (1) les très grandes STEP (réduction des charges déversées, responsabilité du riverain amont), (2) les grandes STEP dans le bassin versant de lacs (protection des lacs en tant que ressource importante en eau potable, en tant qu’eaux de baignade et en tant que territoires de pêche), ainsi que (3) les STEP qui déversent leurs effluents dans des eaux contenant une forte proportion d’eaux usées (protection des ressources en eau potable et protection des écosystèmes). Toutes ces STEP doivent atteindre un taux d’épuration de 80 % des composés traces organiques par rapport aux eaux polluées brutes. Le taux d’épuration doit être mesuré à partir d’une sélection de substances. La compétence de désigner ces substances et de régler les modalités de calcul a été déléguée par le