Rapport explicatif

Consultation 2015/23: Message relatif au financement de l'exploitation et du maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020 · 108 pages

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4 Sources

Le recensement des indications concernant l'état du réseau, sa sollicitation et son taux d'utilisation pour le rapport 2014 a eu lieu dans le cadre d'un sondage lancé par un courrier de l'OFT du 2 décembre 2014:

www.bav.admin.ch > Références > Formulaires > Financement de l'infrastructure > Le rapport à l'attention du Parlament.