Rapport sur les résultats
Consultation 2015/23: Message relatif au financement de l'exploitation et du maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020 · 11 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Division Financement
Février 2016
Rapport d'audition
Message sur le financement de l’exploitation et
du maintien de la qualité de l’infrastructure ferro-
viaire pour les années 2017 à 2020
Référence du dossier : BAV-223-00005/00028/00004/00004/00001