Rapport explicatif

16.xxx

Rapport explicatif

sur l’arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'exploitation et du maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020

du …

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons le projet d'un arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'exploitation et du maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020, en vous proposant de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

… Au nom du Conseil fédéral suisse :

Le Président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann

Le/la Chancelier/ère de la Confédération, NN