Projet

Annexe 24 (art. 3)

⁴Conformément à l’art. 19 OIELFP, le texte de cette annexe n’est pas publié au RO. Il peut

être obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne ou consulté sur Internet à l’adresse www.import.blw.admin.ch > Légumes et fruits, frais.