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Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

produits animaux. Une distinction est établie entre les épizooties hautement contagieuses et les autres épizooties.

OSAV L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

(OSAV) effectue les contrôles prévus pour les mammifères et les invertébrés par la législation sur les épizooties. Il existe un système d’alerte au niveau mondial, le Système Mondial d’Information Sanitaire (World Animal Health Information System, WAHIS) géré par l’Office International des Epizooties (OIE), et un système d’alerte au niveau de l’Union européenne, le système de notification des maladies des animaux (Animal Disease Notification System, ADNS).

L’ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE) est un élément important de ce dispositif.

Organismes pathogènes pour l’être humain

Maladies transmissibles Au sujet des maladies transmissibles à l’être humain, la loi fédérale sur les à l’être humain épidémies parle de « maladies produites par des agents pathogènes et

pouvant être transmises directement ou indirectement à l’homme ». L’article 2 précise que « les agents pathogènes sont des organismes (prions, virus, rickettsies, bactéries, champignons, protozoaires et helminthes, notamment) ainsi que des matériaux génétiques qui peuvent provoquer une maladie transmissible chez l’homme. »

OFSP L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est amené à travailler sur la

problématique des espèces exotiques envahissantes : il intervient dès que l’on soupçonne ou que l’on établit qu’un organisme, quelle que soit son origine, est pathogène ou allergène pour l’être humain.

Sécurité biologique L’OFSP est chargée de l’exécution des dispositions relatives à l’utilisation

d’organismes en milieu confiné (vérification des évaluations du risque,

autorisations, etc.). Son action dans ce domaine repose sur l’ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (OUC).

Maladies transmissibles Ponctuellement, l’OFSP participe au monitorage et à la lutte contre les es-

pèces exotiques envahissantes, lorsque l’organisme visé est un vecteur potentiel d’un agent pathogène pour l’être humain (p. ex. le moustique tigre). La loi sur les épidémies est la base légale applicable.

Laboratoire de Spiez Le Laboratoire de Spiez est l’institut suisse spécialisé dans la protection

contre les menaces et les dangers atomiques, biologiques et chimiques (ABC). Il fournit des prestations de laboratoire spécialisées dans le domaine de la Protection B (virus, bactéries, champignons et parasites). Il rédige des expertises et des documents d’information technique. Il publie des factsheets sur des bactéries (p. ex. l’anthrax), des virus (p. ex. Ebola), des toxines et des armes chimiques.

Diagnostic Le Laboratoire de Spiez réalise des diagnostics sur mandat de l’OFSP ou

de l’armée pour détecter des agents fortement pathogènes. Rattaché à OFPP l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP), il possède un la-

boratoire de sécurité biologique qui intervient dès lors que la dangerosité de l’organisme impose de travailler avec un niveau de sécurité 3 ou 4.