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Consultation 2015/56: Vue d'ensemble de l'encouragement du sport par la Confédération · 44 pages
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l’activité physique, ainsi que les institutions éducatives sur les questions liées à l’enseignement du sport ou aux sciences de l’éducation.
La HEFSM rencontre des difficultés dans le cadre de sa mission pratique de formation, car les installations sportives de l’OFSPO sont déjà fortement utilisées, voire saturées. Les évolutions évoquées soulèvent de nouvelles questions qui pourraient exiger l’approfondissement de diverses thématiques.
4.7 Autres instruments d’encouragement du sport
Outre les dispositifs et programmes concrets de l’OFSPO, il existe d’autres instruments d’encouragement du sport à tous les échelons administratifs. Ils permettent de veiller à ce que la population dispose d’offres suffisantes et adéquates en matière de sport et d’activité physique. Ces instruments peuvent être classés en différentes catégories:
Instruments politiques régulatoires
Cela comprend notamment les trois heures obligatoires d’éducation physique à l’école, que la Confédération a imposées par voie constitutionnelle dans le cadre de la scolarité obligatoire et au degré secondaire II. En outre, de nombreux cantons et communes ont édicté des directives pour introduire des cours de natation obligatoires.
Mesures d’encouragement administratives et fiscales
Les collectivités encouragent le sport par des moyens variés, en particulier à l’échelon cantonal et communal. Par exemple, les clubs ou les organisateurs d’événements sportifs bénéficient d’exemptions de taxes, d’allègements fiscaux ou de subventions. A l’échelon fédéral, l’armée, en particulier, se mobilise en faveur de manifestations sportives d’une certaine envergure nationale.
Missions de coordination
Pour coordonner les dispositifs d’encouragement du sport mis en place par les différentes collectivités territoriales, les fédérations, les instituts de formation et d’autres organisations, il existe divers organes tels que la Conférence des répondants cantonaux du sport (CRCS) ou l’Association suisse des services des sports (ASSS). A cela s’ajoute le réseau hepa.ch, qui se consacre à la promotion efficace de la santé par le sport et l’activité physique. Ces institutions entretiennent un dialogue qui n’est pas toujours institutionnalisé.