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Consultation 2015/56: Vue d'ensemble de l'encouragement du sport par la Confédération · 46 pages
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De nombreuses mesures de lutte contre la corruption et la manipulation des résultats sportifs sont actuellement mises en œuvre, ou en préparation, dans le sport. Au niveau national, le Conseil fédéral propose au Parlement de renforcer immédiatement les dispositions pénales incriminant la corruption en intégrant la corruption privée dans le Code pénal comme une infraction poursuivie d’office afin qu’à l’avenir, la corruption dans le secteur privé, y compris dans les organisations sportives et à but non lucratif puisse également être poursuivie et sanctionnée. Dans le cadre de la réforme de la législation sur les jeux d’argent, il propose en outre de rendre également punissables les manipulations de résultats de matches liées à des paris sportifs.
Au niveau international, le Conseil de l’Europe a chargé l’APES (Accord partiel élargi sur le sport) d’élaborer une convention juridiquement contraignante. Le projet a été adopté le 9 juillet 2014 par le Comité des Ministres, puis signé le 18 septembre 2014, lors de la Conférence des ministres européens responsables du sport organisée à Macolin. La Convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des résultats sportifs met notamment les Etats dans l’obligation de se doter de normes pénales efficaces et de renforcer leur collaboration et leur assistance juridique mutuelle. Elle contient en outre des recommandations sur l’attitude à adopter vis-à-vis des prestataires de paris sportifs. La Suisse a largement contribué aux travaux préparatoires de cette convention.
3.2 Dimension sociale de la relève et du sport d’élite
3.2.1 Relève et sport d’élite et identité nationale
Le sport, via les compétitions sportives, est un vecteur d’identité nationale. Compte tenu de leur médiatisation, celles-ci sont un moyen rêvé de se présenter, de s’affirmer et de se distinguer sur la scène internationale. De nombreux pays se servent des matches de leurs équipes nationales de football comme d’une vitrine pour afficher leurs particularités nationales et donner une image positive au reste du monde. Les équipes nationales sont l’incarnation de leur pays.
Le succès d’une équipe ou d’un sportif peut susciter un sentiment d’identification et de fierté nationale même chez les citoyens qui ne s’intéressent pas particulièrement au sport. Les médias y contribuent largement en insistant davantage, dans leurs comptes rendus des grandes manifestations sportives internationales, sur le lien patriotique et la cohésion nationale que sur le rôle qui incombe au sport de rapprocher les peuples et de favoriser leur entente.
La médiatisation fait des sportifs titrés des personnalités d’envergure nationale et des modèles pour les jeunes. Une foule nombreuse se réjouit de leurs succès nationaux ou internationaux. C’est aussi ce qui explique que, depuis quelques années, plus de la moitié des personnalités élues «Suisse de l’année» soient issues du milieu sportif comme Roger Federer (2003, tennis), Peter Sauber (2005, course automobile), Köbi Kuhn (2006, football), Jörg Abderhalden (2007, lutte suisse), Didier Cuche (2011, ski alpin), Dario Cologna (2012, ski de fond) ou encore Stanislas Wawrinka (2013, tennis). Tant qu’ils gagnent sur la scène internationale, ces sportifs continuent de représenter la Suisse. Ils sont par conséquent aussi d’importants ambassadeurs du pays à l’étranger.
Les succès dans les sports collectifs – notamment dans le football – contribuent à renforcer les valeurs et l’identité collectives. Lors du championnat d’Europe de l’UEFA 2008, les médias ont donné une image tout à fait patriotique de l’équipe nationale suisse, mettant sciemment en avant les origines étrangères de divers joueurs et présentant le multiculturalisme comme un élément central de la manière dont se perçoivent les Suisses. La popularité de l’événement a provoqué un raz de marée vers les divisions Espoirs des clubs de football qui, pour la plupart, n’avaient pas les capacités suffisantes pour accepter autant de nouvelles recrues.