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Consultation 2015/56: Vue d'ensemble de l'encouragement du sport par la Confédération · 46 pages

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L’armée

− crée des postes supplémentaires.

− profite des possibilités offertes par l’ordonnance concernant le sport militaire pour apporter

un soutien optimal aux soldats de sport, aux entraîneurs et aux accompagnateurs.

− propose une carrière de sous-officier et d’officier pour les sportifs ayant le profil

(reconversion).

Le corps des gardes-frontière

− continue de développer son modèle d’encouragement du sport d’élite.

Besoin de financement supplémentaire de la part de la Confédération: le besoin de financement pour la mesure 8.1.4 est additionné à celui de la mesure 8.1.5 et apparaît dans le tableau au paragraphe 8.1.5.

8.1.5 Encouragement du sport d’élite dans la protection civile et le service civil

Actuellement, l’encouragement du sport d’élite concerne uniquement les membres de l’armée et du corps des gardes-frontière. Il convient d’étudier comment il pourrait être étendu aux membres de la protection civile et du service civil.

La Confédération

− étend l’encouragement du sport d’élite aux membres de la protection civile (loi sur

l’encouragement du sport, art. 17, al. 2).

− crée les bases légales pour l’encouragement du sport d’élite dans le domaine du service

civil (arrêté du Conseil fédéral du 3 septembre 2014).

Besoin de financement supplémentaire de la part de la Confédération pour les mesures 8.1.4 et 8.1.5:

en millions de francs 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 ss. (par an)

Enveloppe budgétaire 0,5 1,0 1,8 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 Subventions

8.2 Extension du centre national d’entraînement pour la relève et le sport d’élite de l’OFSPO

8.2.1 Elargissement des prestations et de la recherche et du développement

Un centre d’entraînement national d’entraînement pour la relève et le sport d’élite doit être créé à l’OFSPO pour renforcer les efforts en matière de prestations de services, de recherche et de développement.

L’OFSPO

− étend les prestations de services qualitativement et quantitativement pour les sportifs, les

entraîneurs et les fédérations, dans le domaine des sciences du sport.

− renforce la recherche appliquée et contribue à établir la relève et le sport d’élite comme

domaine de recherche pour soutenir durablement la pratique de la relève et du sport d’élite. − renforce l’encouragement de l’innovation afin de permettre des développements et des