Rapport sur les résultats

Consultation 2015/56: Vue d'ensemble de l'encouragement du sport par la Confédération · 51 pages

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Du point de vue d’AG et de BE, les concepts comprennent uniquement des

recommandations et non des mesures juridiquement contraignantes pour les cantons, les communes et les employeurs. Selon SG, il convient que la Confédération participe à la mise en œuvre des recommandations et à ses conséquences financières. GL ne voit pas le rapport entre les mesures censées être prises au niveau du canton et l’orientation et le positionnement de la Confédération. Formulées ainsi, les recommandations de la

Confédération ne sont pas très utiles pour l’encouragement du sport.

Pour SH, de toute évidence, la Confédération est dépendante de la contribution des cantons et des communes pour la mise en œuvre des mesures décrites dans les trois concepts.

Compte tenu de l’absence de données détaillées, il est impossible d’évaluer l’augmentation des besoins financiers qui en découle au niveau cantonal ou communal. Si cette

augmentation devait s’apparenter à celle des coûts de la Confédération, les mesures

proposées ne seraient pas viables économiquement. Par conséquent, il convient que la Confédération se limite aux mesures absolument prioritaires. BE estime lui aussi qu’il est souhaitable de prévoir des scénarios alternatifs, notamment pour ce qui est des critères de sélection, pour le cas où les ressources financières seraient insuffisantes. ZH soumet

également les mesures d’encouragement du sport envisagées à leur faisabilité économique.

GE demande que le sport handicap et le thème de l’intégration soient inclus dans la vue d’ensemble de l’encouragement du sport. VS déplore l’absence de mesures sur l’égalité des sexes dans le sport.

GE indique que les projets de conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN) devraient également être cités. JU appelle à une extension du programme CISIN aux projets d’infrastructure régionaux.

De façon générale, la réalisation d’un CNSN mais aussi le site choisi (Lenzerheide) sont controversés. Les prises de position correspondantes sont résumées aux ch. 4.4.3 et 4.4.4.

Partis et autres organisations intéressées: L’UDC, le PBD, le PDC, le PEV, le PS, Swiss Olympic, l’ASSS/la SSSA, la SOAC, Promotion Santé Suisse, le Mouvement scout de Suisse, l’ASP, Procap, Santé

Publique Suisse, l’UVS, Antidoping Suisse, ainsi que les RMV et les RMGR saluent l’état des lieux effectué dans le cadre de la vue d’ensemble de l’encouragement du sport par la Confédération. Les avis divergent en revanche sur l’appréciation des mesures proposées.

Le PS salue la volonté de la Confédération de remplir son mandat constitutionnel de façon à ce que toutes les couches de la population en profitent et se réjouit de l’importance accordée dans la société tant à la relève et au sport d’élite qu’aux formes de sport populaire

organisées et non organisées. Le PDC considère que l’importance du sport dans la société s’explique par le fait qu’il est pratiqué par toutes les générations, quelle que soit leur culture. Il préconise que l’accès au sport soit abordable sur le plan économique et compatible avec une vie de famille. Il ajoute que les initiatives et les projets innovants dans le domaine du sport populaire et du sport handicap doivent être davantage soutenus.

L’UDC émet des réserves quant à la faisabilité financière du projet. Selon elle, à une époque où le budget fédéral est soumis à des restrictions, il faut cesser d’étatiser le sport. Le parti rejette ainsi l’augmentation des besoins financiers et prône un retour à plus de subsidiarité et de fédéralisme (un avis partagé par le PLR, economiesuisse et le ZKS).

Le PLR admet l’importance du sport et de l’activité physique sous toutes ses formes, mais ne peut cependant pas soutenir les concepts proposés, qui ne sont pas adaptés la réalité budgétaire actuelle. Il réclame une révision et une adaptation réaliste des propositions formulées. Il ajoute que certains projets proposés ne se justifient pas, notamment dans le domaine du sport populaire, la population étant déjà globalement suffisamment active. De plus, le PLR est déçu que le projet propose de nouvelles structures et de nouveaux moyens