Rapport sur les résultats

1 Contexte

Le 2 mai 2013, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) du Conseil national a déposé la motion suivante (13.3369):

«Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à l’Assemblée fédérale, sur la base de la loi sur l’encouragement du sport, un projet visant à promouvoir concrètement le sport populaire, la relève sportive et le sport d’élite, ainsi que de proposer la mise en œuvre d’une sélection de projets issus du concept DIP (durabilité, innovation et pérennité) (hormis les Jeux

Olympiques). Les moyens financiers font partie intégrante de ce projet.»

Le Conseil national a adopté cette motion le 26 septembre 2013 par 169 voix pour et 5 voix contre. Le Conseil des Etats a fait de même le 5 mars 2014 par 40 voix pour et 0 voix contre.

Dans l’optique de la mise en œuvre de la motion, le Conseil fédéral a chargé le DDPS d’établir une vue d’ensemble conceptuelle et financière portant sur l’avenir de

l’encouragement du sport par la Confédération. Il a notamment exigé un concept concernant le sport populaire, un concept concernant la relève et le sport d’élite et un concept

concernant les installations sportives qui porte sur le développement des centres sportifs de Macolin et de Tenero ainsi que sur un éventuel centre national de sports de neige.

Les concepts découlant de ce mandat ont été élaborés dans le cadre d’un vaste processus participatif. Les travaux de conception visaient à collecter les connaissances des différentes organisations et institutions dans le domaine de l’encouragement du sport. Sur la base de ces connaissances, une analyse de l’état actuel a été effectuée et des projections sur l’état visé ont été faites. Des organisations du sport populaire, de la relève et du sport d’élite, de la santé, de la formation, de l’industrie des loisirs ainsi que des représentants des cantons, des communes et des services spécialisés de l’administration fédérale ont participé à ces

travaux.

Le 27 mai 2015, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de consulter les cantons, les partis

politiques, les associations faîtières des communes, des villes, des régions de montagne, les associations faîtières de l’économie et les autres milieux intéressés sur les bases

conceptuelles et la vue d’ensemble de l’encouragement du sport par la Confédération. Sur décision du Conseil fédéral, la documentation relative à cette procédure de consultation a été publiée sur le site Internet de la Chancellerie fédérale et de l’Office fédéral du sport (OFSPO). Les participants à la consultation¹ en ont été informés.

Les mesures nécessaires figurant dans les concepts dépendent explicitement de la

faisabilité financière compte tenu des difficultés budgétaires prévues de la Confédération. Selon toute vraisemblance, le Conseil fédéral devra davantage prioriser les mesures

proposées. Les participants à la consultation sont dès lors priés de faire part de leurs

souhaits concernant la priorisation des mesures.

La consultation s’est achevée le 18 septembre 2015.

2 Remarques préliminaires

2.1 Participation à la procédure de consultation

Outre les cantons, la CdC, la CDIP, ainsi que 114 organisations et associations intéressées ont participé à la consultation (142 participants à la consultation au total). Au total, 145 prises de position ont été émises (tous les cantons, CDIP, CGSO, 6 partis politiques et

117 organisations et associations intéressées).²