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Consultation 2015/75: Adaptation du modèle de calcul du taux d'intérêt conformément à l'art. 13, al. 3, let. b, de l'OApEl (WACC) · 4 pages
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Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl) Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2016.
... Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
1 RS 734.71
2015-