Projet

Annexe 1 (art. 13, al. 3^bis)

Détermination du coût moyen pondéré du capital

Ch. 6.2

6.2 Les valeurs forfaitaires suivantes sont appliquées:

a. moins de 0,5 %: 0,50 %;

b. de 0,5 à moins de 1,0 %: 0,75 %;

c. de 1,0 à moins de 1,5 %: 1,25 %;

d. de 1,5 à moins de 2,0 %: 1,75 %;

e. de 2,0 à moins de 2,5 %: 2,25 %;

f. de 2,5 à moins de 3,0 %: 2,75 %;

g. de 3,0 à moins de 3,5 %: 3,25 %;

h. de 3,5 à moins de 4,0 %: 3,75 %;

i. de 4,0 à moins de 4,5 %: 4,25 %;

j. de 4,5 à moins de 5,0 %: 4,75 %;

k. 5,0 % ou plus: 5,00 %.

Ch. 6.3

6.3 Les valeurs limites (ch. 2.3) à prendre en compte pour ce paramètre sont les

suivantes: 0,5 %, 1,0 %, 1,5 %, 2,0 %, 2,5 %, 3,0 %, 3,5 %, 4,0 %, 4,5 % et 5,0 %.

Ch. 7.3

7.3. Les valeurs forfaitaires suivantes s’appliquent à la prime de risque

d’insolvabilité (frais d’émission et frais d’acquisition y compris):

a. moins de 0,625 %: 0,50 %;

b. de 0,625 à moins de 0,875 %: 0,75 %;

c. de 0,875 à moins de 1,125 %: 1,00 %;

d. de 1,125 à moins de 1,375 %: 1,25 %;

e. de 1,375 à moins de 1,625 %: 1,50 %;

f. de 1,625 à moins de 1,875 %: 1,75 %;

g. 1,875 % ou plus: 2,00 %.

Ch. 7.4

7.4 Les valeurs limites (ch. 2.3) à prendre en compte pour ce paramètre sont les

suivantes: 0,625 %, 0,875 %, 1,125 %, 1,375 %, 1,625 % et 1,875 %.