Rapport sur les résultats
Consultation 2015/75: Adaptation du modèle de calcul du taux d'intérêt conformément à l'art. 13, al. 3, let. b, de l'OApEl (WACC) · 30 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
Octobre 2015
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité OApEl:
Adaptation du modèle de calcul pour le taux d’intérêt calculé visé à l’art. 13, al. 3, let. b, de l’OApEl (WACC)
Rapport sur les résultats de l’audition-conférence