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Consultation 2016/13: Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres; contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» · 2 pages
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cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo) », si cette initiative n’est pas retirée, selon la procédure prévue à l’art. 139b de la Constitution.