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Consultation 2016/5: Révision partielle de la loi fédérale (LIDE) et de l'ordonnance (OIDE) sur le numéro d'identification des entreprises · 2 pages
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5. LEI.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le jj.mm 2016.
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr