Révision totale de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 16 décembre 2016 · Délai 31 mars 2017 · Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (DEFR)
Fedlex · Consultation 2016/60
Les objectifs de la révision sont l'examen et la clarification des structures, processus et responsabilités des acteurs.