Rapport explicatif
Consultation 2016/60: Révision totale de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) · 16 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Consultation relative à la révision totale de
l’OCM ES
Rapport explicatif
Décembre 2016
320/2011/06211 \ COO.2101.108.3.431493