Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI

Formation professionnelle supérieure

Procédure de consultation relative à la révision totale de l’ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de recon-

naissance des filières de formation et des

études postdiplômes des écoles supé-

rieures (OCM ES, RS 412.101.61)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation