Révision de l'ordonnance sûr l'assurance-accidents (OLAA)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 18 mars 2016 · Délai 30 juin 2016 · Office fédéral de la santé publique (DFI)
Fedlex · Consultation 2016/7
Le 25 septembre 2015, le Parlement a approuvé la révision de la loi sur l'assurance-accidents (LAA). Cela nécessite aussi des adaptations de l'OLAA. Cette adaptation précise et simplifie l'application de la législation sur l'assurance-accidents.