Rapport explicatif

Erreur ! Aucune variable de document fournie. Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Assurance maladie et accidents

Etat : Audition

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)

Entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2017

Teneur des dispositions et commentaire

Berne, mars 2016