Rapport sur les résultats

Consultation 2016/7: Révision de l'ordonnance sûr l'assurance-accidents (OLAA) · 23 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Eidgenössisches Departement des Innern EDI

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)

Synthèse des résultats de l’audition (rapport sur les résultats)

Berne, août 2016