Modifications

Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1

2.2.9.1.11 Dans le nota 2, modifier la note de bas de page 16 (auparavant 17) comme suit:

«Voir la partie C de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (Journal officiel des Communautés européennes n^oL 106, du 17 avril 2001, p. 8 à 14) et le règlement (CE) n^o1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (Journal officiel de l’Union européenne n^oL 268 du 18 octobre 2003, p. 1 à 23), qui fixent les procédures d’autorisation pour l’Union européenne.».

Renuméroter le Nota 3 actuel en tant que Nota 4.

Insérer le nouveau nota 3 libellé comme suit:

«3: Les animaux génétiquement modifiés qui, selon l’état actuel des connaissances scientifiques, n’ont pas d’effets pathogènes connus sur les êtres humains, les animaux et les plantes et qui sont transportés dans des contenants conçus pour éviter qu’ils s’échappent et empêcher qu’on s’en approche sans y avoir été autorisé ne sont pas visés par les dispositions de l’ADR. Les dispositions spécifiées par l’Association du transport aérien international (IATA) pour le transport aérien des animaux vivants «Réglementation du transport des animaux vivants» peuvent servir de référence en ce qui concerne les contenants appropriés pour le transport d’animaux vivants.».

2.2.9.1.14 Dans les matières énumérées avant le Nota, après «Condensateurs électriques à double couche (avec une capacité de stockage d'énergie supérieure à 0,3 Wh)» ajouter une nouvelle ligne pour lire:

«Moteurs et machines à combustion interne».

2.2.9.1.14 Dans le Nota, biffer les rubriques pour les Nos. ONU 3166 et 3171.

«2.2.9.3 Dans le titre de la branche M2, remplacer «appareils» par «objets».».

2.2.9.3 Pour M2, après «3151 DIPHÉNYLES POLYHALOGÉNÉS LIQUIDES ou» ajouter une nouvelle ligne pour lire: «3151 MONOMÉTHYLDIPHÉNYLMÉTHANES HALOGÉNÉS LIQUIDES ou». Après «3152 DIPHÉNYLS POLYHALOGÉNÉS SOLIDES ou» ajouter une nouvelle ligne pour lire: «3152 MONOMÉTHYLDIPHÉNYLMÉTHANES HALOGÉNÉS SOLIDES ou».

2.2.9.3 Pour M11, insérer les nouvelles rubriques suivantes:

«3166 VÉHICULE À PROPULSION PAR GAZ INFLAMMABLE ou 3166 VÉHICULE À PROPULSION PAR LIQUIDE INFLAMMABLE ou 3166 VÉHICULE À PROPULSION PAR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE ou 3166 VÉHICULE À PROPULSION PAR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE»

«3171 APPAREIL MÛ PAR ACCUMULATEURS ou 3171 VÉHICULE MÛ PAR ACCUMULATEURS»

Chapitre 3.1

3.1.2.2 et 3.1.2.3 L’amendement ne s’applique pas au texte français.

3.1.2.6PROJET Dans la dernière phrase, avant les alinéas, après «de toute surpression

dangereuse» ajouter «ou l’évolution d’une température excessive, ou lorsque l'on a recours à la stabilisation chimique en combinaison avec la régulation de température».

3.1.2.6 a) Modifier pour lire comme suit: