Modification de l'annexe 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 3 juillet 2017 · Délai 20 octobre 2017 · Office fédéral de la santé publique (DFI)
Fedlex · Consultation 2017/62
Adaptation de la liste des maladies professionnelles figurant à l'annexe 1 OLAA aux dernières connaissances scientifiques et techniques sur les substances nocives et les effets mécaniques pour la santé.