Rapport explicatif
Consultation 2017/62: Modification de l'annexe 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · 5 pages
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Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) ; adaptation de l’annexe 1 (liste des maladies professionnelles)
Entrée en vigueur prévue pour le 1eravril 2018
Rapport explicatif
Berne, mai 2017