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Consultation 2017/62: Modification de l'annexe 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · 3 pages
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Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
Modification du ...
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1eravril 2018.
Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
RS ..........