Rapport sur les résultats
Consultation 2017/62: Modification de l'annexe 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · 6 pages
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Département fédéral de l’Intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) Adaptation de l’annexe 1 (liste des maladies professionnelles) Rapport sur les résultats de la consultation
Berne, novembre 2017