Rapport sur les résultats
Consultation 2017/79: Ratification de la Convention cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la sociéte · 8 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la culture OFC
Consultation concernant
la ratification de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
Rapport sur les résultats de la consultation
30.07.2018