Rapport sur les résultats

Consultation 2017/79: Ratification de la Convention cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la sociéte · 8 pages

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14 mars 2018 et le DFI a reçu 51 réponses (dont cinq spontanées). Les cantons de NW et d’OW ainsi que trois associations ont renoncé à se prononcer.

4 Résultats

4.1 Synthèse

Ratification de la Convention-cadre du

(Convention de Faro)

Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société Cantons 27 24 231

Partis politiques 13 4 2 11

Associations faîtières des communes, villes 3 1 10

et régions de montagne Associations faîtières de l’économie 8 3 12

Organisations, associations et groupements 73 19 190

du domaine culturel Total 124 51 46 14

Une nette majorité des 51 participants est clairement favorable à ce que la Suisse ratifie la Convention de Faro : 46 l’approuvent, 1 émet d’importantes réserves sur son utilité, 4 la refusent.

A l’exception de SZ, tous les cantons se rallient aux objectifs, principes et contenus de la Convention et se prononcent en faveur de la ratification.

Les Verts et le PSS soutiennent nettement la proposition, alors que le PLR émet d’importantes réserves sur l’utilité de la Convention et que l’UDC rejette explicitement la ratification.

L’Union des villes suisses et la Conférence des villes en matière culturelle soutiennent la Convention et saluent les efforts faits par le Conseil fédéral pour la ratifier.

Les associations faîtières de l’économie sont partagées : le Centre patronal et l’Union suisse des arts et métiers rejettent la ratification, alors que l’Union syndicale suisse la soutient.

L’ensemble des prises de position des organisations et associations du domaine culturel soulignent l’importance que revêt aujourd’hui la Convention de Faro en matière de politique culturelle et

approuvent sa ratification.