Rapport sur les résultats

4.2 Teneur des prises de position

4.2.1 Cantons

A l’exception de SZ, tous les cantons considèrent la Convention de Faro comme un complément essentiel aux actuelles conventions culturelles du Conseil de l’Europe ; ils soulignent son importance en matière de promotion de la diversité, de la participation et de la pérennité culturelles. Ils

soutiennent l’idée que le patrimoine culturel est une ressource pour le développement durable et un facteur de cohésion sociale. Ils relèvent par ailleurs qu’en associant droits de l’homme et patrimoine culturel, la Convention soustrait ce dernier à toute instrumentalisation politique.

Comme le Conseil fédéral, les cantons sont d’avis que la ratification n’entraînerait aucune nécessité de modifier la législation et apprécient la marge de manœuvre dont ils disposeraient pour la mise en œuvre. Beaucoup espèrent notamment que la Convention stimulera les domaines de la médiation culturelle et de l’enseignement.

Bien que la majorité des cantons s’accorde à dire avec le Conseil fédéral que la Convention peut être mise en œuvre dans le cadre des procédures existantes et avec les ressources disponibles, certains émettent de légères réserves à ce sujet. AR, BS, TG et ZH insistent sur le fait que la mise en œuvre ne devra pas imposer de dépenses supplémentaires aux cantons. BS demande des détails sur les activités de suivi (art. 15) et la collaboration internationale (art. 17). FR signale que, pour garantir la mise en œuvre, la Confédération devra jouer le rôle de coordinateur et prévoir à cet effet les

ressources nécessaires. ZH demande à la Confédération de jouer un rôle plus actif en matière de normes et de standards de qualité.

SZ reconnaît certes les objectifs de la Convention, mais rejette toutefois sa ratification. En effet, la plupart de ces objectifs sont déjà concrétisés en Suisse et, par ailleurs, il est de fait impossible de prévoir l’évolution du droit supranational.

4.2.2 Partis politiques

Les Verts et le PSS soutiennent expressément la ratification de la Convention de Faro. Le PSS considère que la Suisse contribuerait ainsi à promouvoir la stabilité et la coexistence pacifique des peuples. Il souligne l’importance de cette Convention dans la lutte contre la destruction du patrimoine culturel dans les conflits armés et contre la régression des droits culturels. Il salue le fait que la politique nationale en matière de politique culturelle prenne mieux en compte le domaine social.

Le PLR soutient explicitement les stratégies actuelles de conservation du patrimoine culturel. En revanche, il se montre très critique envers une ratification de la Convention de Faro, car son utilité ne lui semble pas démontrée. Aux yeux de l’UDC, cette Convention introduit dans le pays des

dispositions et des règlements internationaux sans utilité évidente. Le parti considère que la

Convention vise à niveler le domaine culturel et qu’il convient donc de la rejeter.

4.2.3 Associations faîtières des communes, villes et régions de montagne

L’Union des villes suisses et la Conférence des villes en matière culturelle soutiennent la Convention et approuvent les efforts du Conseil fédéral pour la ratifier. Elles renvoient par ailleurs aux questions du canton de BS sur les activités de suivi (art. 15) et la collaboration internationale (art. 17).

4.2.4 Associations faîtières de l’économie

L’Union syndicale suisse (USS) soutient une adhésion de la Suisse à la Convention de Faro. En effet, cette ratification renforcerait la politique culturelle nationale et internationale, et constituerait une reconnaissance de la collaboration multilatérale dans ce domaine. En adhérant à la Convention, la Suisse réaffirmerait sa volonté de mettre à profit le potentiel du patrimoine culturel, d’en ouvrir l’accès