Projet

44 Plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » – Projet du rapport sur les résultats, étape 2

Légende Indications contraignantes

Coordination Coordination Information

réglée en cours préalable

Installation de surface (INS)

Emplacement pour l’installation de surface (INS)

Périmètre d’accès

Domaines d'implantation géologiques pour DFMR

Domaines d'implantation géologiques pour DHR

Objets de protection d’importance nationale

Objet IFP

Réserve d’oiseaux d’eau et de (Inventaire fédéral des paysages,

migration

sites et monuments naturels)

Site marécageux District franc

Bas-marais Corridor faunistique suprarégional

Haut-marais et marais de transi-

Site de reproduction de batraciens tion

Objet ISOS

Prairies et pâturages secs (Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse)

Objet IVS

Zone alluviale (Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse)

Contenus d’autres plans sectoriels

Infrastructure aéronautique PSIA Infrastructure rail SIS