Rapport explicatif

Consultation 2017/83: Deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes» · 34 pages

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Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Division Droit, force hydraulique et gestion des déchets radioactifs

22 novembre 2017

Plan sectoriel

« Dépôts en couches géologiques profondes »

ème Consultation concernant la 2 étape : rapport explicatif