Rapport sur les résultats

Consultation 2017/83: Deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes» · 206 pages

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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Division Droit, force hydraulique et gestion des déchets radioactifs

Rapport du 21 novembre 2018

Plan sectoriel «Dépôts en couches

géologiques profondes»

Rapport sur les résultats de la consultation

concernant l’étape 2 (rapport d’évaluation)