Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Résumé

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» (PSDP) est un instrument de planification et de coordination de la Confédération au sens de l’art. 13 de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Aux termes de l’art. 5 de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu), la Confédération fixe, dans ce plan sectoriel contraignant pour les autorités, les objectifs et les conditions du stockage des déchets radioactifs dans des dépôts en couches géologiques profondes.

Le plan sectoriel est composé de deux volets, à savoir la Conception générale et la Mise en œuvre. Le Conseil fédéral a approuvé la Conception générale le 2 avril 2008 et y a défini la procédure et les critères applicables à la sélection des sites, qui comporte trois étapes. Celle-ci doit aboutir à un dépôt de déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR) et un dépôt de déchets hautement radioactifs (DHR), ou à un dépôt combiné pouvant abriter les deux catégories de déchets.

L’étape 1 s’est achevée le 30 novembre 2011, le Conseil fédéral intégrant au plan sectoriel en tant qu’informations préalables les six domaines d’implantation géologiques Jura-est (JO), Pied sud du Jura (JS), Nord des Lägern (NL), Südranden (SR), Wellenberg (WLB) et Zurich nord-est (ZNO).

L’étape 2 visait à limiter le nombre de domaines d’implantation à au moins deux par type de stockage (DFMR et DHR) et à définir les aires d’implantation pour les installations de surface. Pour ce faire, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a examiné de manière approfondie les six domaines d’implantation de l’étape 1 et a comparé les résultats. De plus, une étude d’impact socio-économico-écologique (EI-SEE) a été réalisée pour recenser les conséquences économiques, écologiques et sociales d’un dépôt en couches géologiques profondes pour les régions d’implantation. Les conférences régionales ont débuté leurs travaux. Elles veillent à ce que les intérêts et les besoins des régions d’implantation soient pris en compte dans la procédure. L’une de leurs principales activités durant l’étape 2 consistait à étudier l’emplacement des aires d’implantation et à prendre position à ce sujet.

Sur la base des résultats de ses investigations et de la collaboration avec les conférences régionales, la Nagra a remis ses propositions de sites à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), qui les a publiées le 30 janvier 2015. Ces propositions ont ensuite été examinées par les autorités fédérales. Le Comité des cantons (CdC) et les conférences régionales ont pris position sur les sites proposés par la Nagra.

Les résultats de l’étape 2 ont été intégrés comme résultats intermédiaires dans le projet correspondant de rapport sur les résultats: les domaines d’implantation géologiques JO, NL et ZNO feront l’objet d’une analyse approfondie à l’étape 3 pour un dépôt DFMR comme pour un dépôt DHR. De plus, les aires d’implantation JO-3+ (commune de Villigen), NL-2 et NL-6 (commune de Weiach ou de Stadel) ainsi que ZNO-6b (communes de Marthalen et Rheinau) ont été définies dans ces domaines d’implantation.

Une consultation concernant les résultats de l’étape 2 a été menée du 23 novembre 2017 au 9 mars 2018. L’ensemble des rapports, expertises et prises de position ainsi que d’autres documents ont été mis à disposition sous forme électronique.

Résultats de la consultation concernant l’étape 2

Au total, 1555 prises de position ont été reçues, dont 1120 venant d’Allemagne. Environ 1000 avis correspondaient à des modèles envoyés par des particuliers.

Les participants se sont exprimés non seulement sur les résultats de l’étape 2, mais également sur des questions de principe d’ordre politique et social, sur les aspects techniques et conceptuels de la gestion des déchets radioactifs ainsi que sur d’autres éléments de la procédure de sélection. Les réponses étaient plus ou moins détaillées. Les avis étaient parfois très divergents, voire totalement opposés.